Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

Question n° 08855 posée par M. Roger Karoutchi

Surtaxation de l'immobilier

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

14/02/2019
Question n° 20386 posée par M. Jean Louis Masson

Cession de parts sociales

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

13/10/2011
Question n° 19489 posée par M. Jean Louis Masson

Cession de parts sociales

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

14/07/2011
Question n° 21399 posée par M. Jean-Marc Pastor

Insécurité juridique du système fiscal français

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

26/01/2006
Question n° 21267 posée par Mme Jacqueline Alquier

Insécurité juridique du système fiscal français

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

19/01/2006

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 26482 posée par M. Michel Canévet

Imputation de moins-value sur plus-value

La question est caduque

27/01/2022
Question n° 24038 posée par M. Michel Canévet

Imputation de moins-value sur plus-value

La question est caduque

29/07/2021
Question n° 19858 posée par M. Stéphane Sautarel

Exonération des plus-values immobilières et frais de nouvelle acquisition

La question est caduque

31/12/2020
Question n° 01273 posée par Mme Élisabeth Lamure

Régime des plus-values professionnelles taxables à 16% pour les entreprises individuelles

La question a été transformée.

02/08/2007