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122 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 100 trouvées
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Question n° 14368 posée par Mme Michelle Gréaume
Réforme du code minier
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
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Question n° 10050 posée par Mme Laurence Cohen
Sous-traitance des services publics
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 09495 posée par M. Michel Raison
Sur-transpositions de directives européennes en droit français
Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement
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Question n° 09496 posée par M. Cédric Perrin
Sur-transpositions de directives européennes en droit français
Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement
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Question n° 04827 posée par M. Stéphane Piednoir
Conséquences du relèvement des seuils de contrôle légal dans les entreprises
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 22 trouvées
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Question n° 08528 posée par M. Roger Karoutchi
Projet de loi contre la destruction des invendus et Amazon
La question est caduque
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Question n° 07561 posée par M. Dominique Théophile
Projet de privatisation de la Française des jeux et impact sur le financement du sport amateur
La question est caduque
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Question n° 15443 posée par M. Daniel Laurent
Redevance de mouillage dans les aires marines protégées et préoccupations de la filière nautique
La question est caduque
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Question n° 15467 posée par M. Hubert Falco
Taxe sur les mouillages
La question est caduque
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Question n° 14725 posée par Mme Agnès Canayer
Réforme de la formation à la conduite
La question est caduque