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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 1425G posée par M. Loïc Hervé
Versement d'une aide sociale aux petits entrepreneurs par le conseil départemental
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 1252G posée par M. Vincent Delahaye
Exonération de charges pour les petites entreprises, les indépendants et les commerces
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
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Question n° 0533G posée par M. Bernard Lalande
Mesures en faveur des TPE et des PME
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
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Question n° 0370G posée par M. Christian Demuynck
Crédit aux PME et aux particuliers
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 0184G posée par M. Raymond Vall
Conséquences de la crise sur les PME dans l'aéronautique
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation