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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 14453 posée par Mme Christine Herzog
Disparition du fonds d'intervention pour la sauvegarde de l'artisanat et du commerce et dispositifs de remplacement
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 12009 posée par Mme Christine Herzog
Avis de la Cour des comptes sur le fonds pour l'innovation et l'industrie
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 23526 posée par Mme Christine Herzog
Défiscalisation réduite des placements en établissements médicalisés
La question est caduque
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Question n° 14455 posée par Mme Christine Herzog
Dépenses éligibles à la dotation d'équipement des territoires ruraux
La question est caduque