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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 20386 posée par M. Jean Louis Masson
Cession de parts sociales
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 16267 posée par M. Jean Louis Masson
Difficulté liée à l'imposition des plus-values immobilières lorsque le cédant est un mineur
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 26482 posée par M. Michel Canévet
Imputation de moins-value sur plus-value
La question est caduque