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54 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 39 trouvées
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Question n° 18922 posée par M. Gérard Longuet
Représentants des établissements publics de coopération intercommunale au sein des conseil d'administration des Collèges
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
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Question n° 10432 posée par M. Jean-François Longeot
Scolarisation des enfants et transfert de la compétence scolaire aux intercommunalités
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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Question n° 10095 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Mise en oeuvre des compétences scolaires dans les communautés de communes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 07404 posée par M. Hervé Maurey
Subventionnement des syndicats intercommunaux à vocation scolaire dispersés
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 07488 posée par M. Hervé Maurey
Personnel éducatif d'une école d'une commune nouvelle interdépartementale
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 27437 posée par Mme Christine Herzog
Prise en charge du transport scolaire dans le cadre d'un regroupement pédagogique intercommunal
La question est caduque
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Question n° 25749 posée par M. Jean Louis Masson
Retrait d'une commune d'un regroupement pédagogique intercommunal
La question est caduque
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Question n° 24976 posée par M. Jean Louis Masson
Retrait d'une commune d'un regroupement pédagogique intercommunal
La question est caduque
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Question n° 21038 posée par M. François Grosdidier
Représentation de l'établissement public de coopération intercommunale au détriment des communes dans les conseils d'administration des lycées et collèges
La question est caduque
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Question n° 20040 posée par M. Jean Louis Masson
Versement aux communautés de communes des dotations liées aux activités périscolaires
La question est caduque