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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 06132 posée par Mme Claudine Thomas
Dysfonctionnements dans l'application de la loi concernant l'instruction en famille
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 26427 posée par M. Alain Vasselle
Aménagements scolaires pour les enfants intellectuellement précoces
La question est caduque