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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 07595 posée par M. Jean-Michel Baylet
Indemnités compensatrices forfaitaires pour les contrats d'apprentissage
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
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Question n° 06556 posée par M. Michel Doublet
Baisse des contrats d'apprentissage
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
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Question n° 02913 posée par M. Jean-Jacques Lasserre
Prime de réussite versée aux apprentis dans le secteur de l'automobile
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 22387 posée par M. Gérard Cornu
Simplification des formalités de remboursement des charges pour l'accueil de jeunes en apprentissage
La question est caduque