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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 08871 posée par M. Jean Louis Masson
Apposition de la devise de la République et des drapeaux tricolore et européen sur la façade des établissements d'enseignement
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 11329 posée par M. Jean Louis Masson
Apposition de la devise de la République et des drapeaux tricolore et européen sur la façade des établissements d'enseignement
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 11974 posée par M. Jean Louis Masson
Choix de la demi-journée réservée aux activités périscolaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 17596 posée par M. Jean Louis Masson
Tarification de l'accueil périscolaire
Réponse du Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
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Question n° 18508 posée par M. Jean Louis Masson
Tarification de l'accueil périscolaire
Réponse du Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 12713 posée par M. Jean Louis Masson
Financement de l'accueil scolaire
La question est caduque
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Question n° 13172 posée par M. Jean Louis Masson
Choix de la demi-journée réservée aux activités périscolaires
Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.
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Question n° 13950 posée par M. Jean Louis Masson
Financement de l'accueil scolaire
La question est caduque
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Question n° 14000 posée par M. Jean Louis Masson
Responsabilité liée à l'organisation des activités périscolaires
La question est caduque
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Question n° 15516 posée par M. Jean Louis Masson
Accueil prioritaire au sein d'une école intercommunale
La question est caduque