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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 20929 posée par M. Alain Joyandet
Avenir des syndicats scolaires avec la loi NOTRe
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales