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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 11329 posée par M. Jean Louis Masson
Apposition de la devise de la République et des drapeaux tricolore et européen sur la façade des établissements d'enseignement
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 08871 posée par M. Jean Louis Masson
Apposition de la devise de la République et des drapeaux tricolore et européen sur la façade des établissements d'enseignement
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Questions sans réponse
2 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 25749 posée par M. Jean Louis Masson
Retrait d'une commune d'un regroupement pédagogique intercommunal
La question est caduque
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Question n° 24976 posée par M. Jean Louis Masson
Retrait d'une commune d'un regroupement pédagogique intercommunal
La question est caduque
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Question n° 24751 posée par M. Jean Louis Masson
Financement de l'accueil scolaire
La question est caduque
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Question n° 23894 posée par M. Jean Louis Masson
Financement de l'accueil scolaire
La question est caduque
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Question n° 22461 posée par M. Jean Louis Masson
Pavoisement des écoles
La question est caduque