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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions sans réponse
0 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 25749 posée par M. Jean Louis Masson
Retrait d'une commune d'un regroupement pédagogique intercommunal
La question est caduque
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Question n° 25236 posée par M. Jean Louis Masson
Régime des remises de principe pour les familles nombreuses
La question est caduque
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Question n° 25238 posée par M. Jean Louis Masson
Épreuve de langues régionales des pays mosellans
La question est caduque
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Question n° 24751 posée par M. Jean Louis Masson
Financement de l'accueil scolaire
La question est caduque
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Question n° 22461 posée par M. Jean Louis Masson
Pavoisement des écoles
La question est caduque