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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 01143 posée par M. Robert Tropeano
Ouverture à la concurrence du marché de l'énergie pour les particuliers
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
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Question n° 24076 posée par M. Yves Détraigne
Mise en place du "diagnostic de performance énergétique"
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 26421 posée par M. Hugues Saury
Conséquences de la fin du tarif réglementé d'électricité pour les copropriétés
La question est caduque