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82 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 68 trouvées
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Question n° 15966 posée par M. Gérard Collomb
Affichage de la performance énergétique dans les annonces immobilières
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
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Question n° 16671 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Affichage de la performance énergétique dans les annonces immobilières de location ou de vente
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
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Question n° 17442 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Fiabilité des diagnostics de performance énergétique
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
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Question n° 18462 posée par M. Gérard Cornu
Rapport sur les contrats de performance énergétique
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
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Question n° 19069 posée par Mme Évelyne Didier
Fiabilité des diagnostics de performance énergétique
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 03737 posée par M. Daniel Percheron
Avenir de la rénovation thermique
La question est caduque
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Question n° 05367 posée par M. Jean Besson
Premier bilan de la mise en oeuvre du Fonds d'aide à la rénovation thermique
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 07268 posée par M. Jean Besson
Premier bilan de la mise en oeuvre du Fonds d'aide à la rénovation thermique
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 08966 posée par M. Robert Tropeano
Imposition des produits de la vente de certificats d'économie d'énergie
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 09172 posée par M. Hervé Marseille
Obligation de réalisation d'un diagnostic de performance énergétique et comptes des offices publics de l'habitat
La question est caduque