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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 07648 posée par M. Jean-Marie Morisset

    Extension du crédit d'impôt pour transition énergétique à la rénovation des fenêtres

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  2. Question n° 16517 posée par M. Alain Marc

    Certification RGE

    Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

  3. Question n° 13998 posée par M. Bernard Fournier

    Chauffagistes et éco-conditionnalité des aides publiques

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  4. Question n° 03476 posée par M. Roland Courteau

    Programme de formation aux économies d'énergie dans le bâtiment

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  5. Question n° 02625 posée par M. Daniel Laurent

    Diagnostic de performance énergétique

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 11944 posée par M. Rachel Mazuir

    Pratiques commerciales des professionnels de la rénovation énergétique

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  2. Question n° 10188 posée par M. Rachel Mazuir

    Pratiques commerciales des professionnels de la rénovation énergétique

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  3. Question n° 10586 posée par M. Roland Courteau

    Programme de formation aux économies d'énergie dans le bâtiment

    Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.