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50 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 38 trouvées
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Question n° 07104 posée par M. Stéphane Demilly
Prix de l'électricité
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
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Question n° 06465 posée par M. Sebastien Pla
Pour un droit à une alimentation minimale en électricité
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
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Question n° 06142 posée par Mme Pascale Gruny
Report de la fin des tarifs réglementés du gaz
Réponse du Ministère de la transition énergétique
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Question n° 05624 posée par M. Stéphane Sautarel
Report de la fin des tarifs réglementés de vente de gaz
Réponse du Ministère de la transition énergétique
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Question n° 05434 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Report de la fin du tarif réglementé de vente du gaz
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 08574 posée par Mme Agnès Canayer
Bouclier tarifaire dans les résidences seniors gérées par les centres communaux d'action sociale
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 05492 posée par M. Mathieu Darnaud
Hausse des tarifs pour les résidences hébergeant des jeunes
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
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Question n° 05514 posée par M. Hervé Maurey
Exclusion de certains ménages du bouclier tarifaire en matière énergétique
Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.
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Question n° 04510 posée par Mme Marie-Christine Chauvin
Aides aux associations sportives face à la crise énergétique
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 03095 posée par Mme Agnès Canayer
Bouclier tarifaire dans les résidences seniors gérées par les centres communaux d'action sociale
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique