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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 17828 posée par M. Bernard Piras
Indemnisation des communes accueillant des conduites de transport d'hydrocarbures
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 08612 posée par M. Bernard Piras
Conséquences pour les communes du passage de pipelines sur leur territoire
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat