Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

2 questions

  1. Question n° 11058 posée par M. Alain Fauconnier

    Mesures disciplinaires prises par la direction d'ERDF-GRDF Midi-Pyrénées à la suite de la manifestation du 21 avril

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  2. Question n° 08447 posée par M. Alain Fauconnier

    Projet des directions d'ERDF et de GRD d'externaliser les activités de dépannage, d'entretien et d'exploitation des réseaux prestataires

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

Questions sans réponse

2 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 23056 posée par M. Alain Fauconnier

    Inquiétudes de la filière de la petite hydroélectricité

    La question est caduque

  2. Question n° 22345 posée par M. Alain Fauconnier

    Taux de TVA du bois

    La question est caduque

  3. Question n° 18219 posée par M. Alain Fauconnier

    Hausse du prix du gaz

    La question est caduque

  4. Question n° 13682 posée par M. Alain Fauconnier

    Qualité du service de distribution de l'électricité en France

    La question est caduque

  5. Question n° 13388 posée par M. Alain Fauconnier

    Projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité

    La question est caduque

Voir toutes les questions sans réponses