Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
113 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 89 trouvées
-
Question n° 16614 posée par M. Simon Sutour
Tarification EDF-GDF pour les collectivités locales
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
-
Question n° 19167 posée par M. André Dulait
Financement des énergies renouvelables
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
-
Question n° 20340 posée par M. Jean Louis Masson
Assiette de la taxe sur l'électricité
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
-
Question n° 22155 posée par M. Bernard Fournier
Enfouissement coordonné des réseaux d'électricité et de communications électroniques
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
-
Question n° 23048 posée par M. Michel Moreigne
Application de la loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie dans la Creuse
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 24 trouvées
-
Question n° 21311 posée par M. Alain Dufaut
Partage entre toutes les communes du produit de la taxe professionnelle induite par un pipeline
La question est caduque
-
Question n° 26277 posée par M. Jean-François Humbert
Autorisations requises pour les forages en nappe profonde
La question est caduque
-
Question n° 08723 posée par Mme Colette Giudicelli
Fiscalisation de la vente d'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelable par les collectivités territoriales
La question est caduque
-
Question n° 12464 posée par M. Michel Bécot
Compétence de production électrique à partir d'installations photovoltaïques.
La question est caduque
-
Question n° 17457 posée par M. François Marc
Achat de l'électricité issue de projets photovoltaïques : demande de dérogation pour les collectivités
La question est caduque