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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 19 trouvées

1. Question n° 0455S posée par Mme Nicole Bonnefoy

   Soutien d'une nécessaire production française de matériels sanitaires afin d'anticiper les prochaines crises

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   23/02/2023
2. Question n° 0462S posée par Mme Laurence Harribey

   Impact du prix des médicaments sur la situation financière des entreprises

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

   23/02/2023
3. Question n° 0435S posée par M. Guillaume Gontard

   Pratiques douteuses du groupe Avec et de son président-fondateur

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

   16/02/2023
4. Question n° 0185S posée par Mme Sabine Van Heghe

   Dépistage du saturnisme auprès des populations du programme d'intérêt général Metaleurop Nord

   Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées

   06/10/2022
5. Question n° 1199S posée par M. Jean-Pierre Moga

   Annulation des charges des très petites entreprises

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

   04/06/2020

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 2007S posée par Mme Elsa Schalck

   Promotion en qualité d'associés des avocats en situation de handicap

   La question est caduque

   23/12/2021
2. Question n° 1621S posée par M. Roland Courteau

   Conséquences sur le marché français de l'intervention des entreprises établies dans un autre État membre de l'Union européenne

   La question est caduque

   07/06/2012