Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

2 questions

  1. Question n° 17785 posée par M. Philippe Adnot

    Coup porté au statut de jeune entreprise innovante par une lettre circulaire de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  2. Question n° 18180 posée par M. Francis Delattre

    Amputation du statut de jeune entreprise innovante

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

Questions sans réponse

2 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 23601 posée par M. François Grosdidier

    Avenir du projet ULCOS

    La question est caduque

  2. Question n° 00441 posée par M. Rémy Pointereau

    Poursuite de la politique des pôles de compétitivité

    La question est caduque

  3. Question n° 02075 posée par M. Yves Détraigne

    Statut de jeune entreprise innovante

    La question est caduque

  4. Question n° 02112 posée par Mme Christiane Demontès

    Jeunes entreprises innovantes

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  5. Question n° 02310 posée par M. Roland Courteau

    Statut de jeune entreprise innovante

    La question est caduque

Voir toutes les questions sans réponses