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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 14756 posée par M. Jean-Yves Roux
Situation des opticiens
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 23628 posée par M. Yves Daudigny
Application du délai de carence aux arrêts maladie de prolongation des indépendants
La question est caduque
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Question n° 21375 posée par Mme Brigitte Gonthier-Maurin
Aides directes et indirectes au financement de la complémentaire santé
La question est caduque