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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 1474S posée par M. Jean-Claude Leroy
Délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité "nutrition-santé-longévité" dans le Pas-de-Calais
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants
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Question n° 1149S posée par M. Michel Boutant
Conditions d'attribution des prêts du Fonds national de revitalisation des territoires
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la jeunesse et de la vie associative
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 0711S posée par M. Simon Sutour
Avenir du site Perrier de Vergèze
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