Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

2 questions

  1. Question n° 21628 posée par M. Jacques Baudot

    Réglementation des avantages en nature des frais professionnels

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

  2. Question n° 21339 posée par M. Claude Biwer

    Assouplissement de la réglementation des avantages en nature des frais professionnels

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

Questions sans réponse

2 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 26115 posée par Mme Annie David

    Réglementation de la profession d'esthéticienne

    La question est caduque

  2. Question n° 24703 posée par M. Louis Souvet

    Charte de bonnes pratiques par l'URSSAF

    La question est caduque

  3. Question n° 21306 posée par M. René Beaumont

    Réforme des retraites : loi portant sur le droit à un départ anticipé avant soixante ans ( branche des services automobiles )

    La question est caduque

  4. Question n° 20982 posée par M. Nicolas About

    Création potentielle d'emplois dans le domaine de l'aide au transport des personnes âgées

    La question est caduque

  5. Question n° 19716 posée par M. René Beaumont

    Réforme des retraites : loi portant sur le droit à un départ anticipé avant soixante ans ( branche des services automobiles )

    La question est caduque

Voir toutes les questions sans réponses