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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 16 trouvées

  1. Question n° 20719 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Autorisation du glyphosate

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  2. Question n° 16237 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Pesticides cancérogènes

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

  3. Question n° 16265 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Utilisation des substances néonicotinoïdes

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  4. Question n° 14553 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Usage abusif des pesticides

    Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

  5. Question n° 13429 posée par M. Jean Louis Masson

    Risques liés à l'épandage de pesticides à proximité d'habitations

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 06393 posée par M. François Grosdidier

    Indemnisation des victimes de produits phyto-sanitaires

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  2. Question n° 04915 posée par M. François Grosdidier

    Indemnisation des victimes de produits phyto-sanitaires

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  3. Question n° 23073 posée par M. François Marc

    Réévaluation de la toxicité du Roundup Express de Monsanto

    La question est caduque