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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions sans réponse
0 questions
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Question n° 24697 posée par M. Bernard Dussaut
Délais pour la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle au titre d'une sécheresse
La question est caduque
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Question n° 22912 posée par M. Jean Louis Masson
Portée de la directive territoriale d'aménagement (DTA) des bassins miniers du Nord-Lorraine
La question est caduque