Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 07801 posée par M. Fabien Genet

    Cigarettes électroniques à usage unique

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

  2. Question n° 03343 posée par Mme Nadège Havet

    Risques pour les services de l'eau en cas de délestage

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

  3. Question n° 01792 posée par M. Sebastien Pla

    Plus de moyens pour lutter contre la prolifération des punaises de lit et aider les ménages modestes infestés

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

  4. Question n° 01097 posée par M. Franck Montaugé

    Décret d'application du fonds pour le réemploi solidaire

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la vie associative

  5. Question n° 12161 posée par M. Daniel Gremillet

    « Cantine à un euro » et petits-déjeuners gratuits à l'école

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 00507 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Réglementation des opérations de crémation en matière d'hygiène

    La question est caduque

  2. Question n° 21401 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Réglementation des opérations de crémation en matière d'hygiène

    La question est caduque