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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 17289 posée par Mme Françoise Férat
Reconstruction à l'identique de la flèche de Notre-Dame de Paris et recours au plomb
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 0558S posée par M. Jean-Luc Fichet
Prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
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Question n° 0052C posée par M. François Fortassin
Avenir des territoires ruraux
Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
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Question n° 05765 posée par M. Gérard Bailly
Niveau sonore des publicités télévisées
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 10730 posée par Mme Anne Souyris
Évaluation sanitaire de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention