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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 01336 posée par M. Xavier Pintat
Gratuité des normes AFNOR
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 05881 posée par M. Jean-Noël Guérini
Exportation de textiles usagés
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 27910 posée par Mme Marie Mercier
Consommation des plastiques qui entourent les lots
La question est caduque
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Question n° 10352 posée par M. Arnaud Bazin
Agréments des comités d'éthique en expérimentation animale
En attente de réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche