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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 00884 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Conséquences du décret n° 2020-828 du 30 juin 2020 modifiant la nomenclature et la procédure en matière de police de l'eau
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité
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Question n° 00928 posée par M. Dany Wattebled
Moyens mis en oeuvre pour lutter contre la pollution sonore
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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Question n° 01032 posée par M. Jacques Fernique
Forêt cinéraire
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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Question n° 01159 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Interdiction du déterrage des blaireaux
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité
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Question n° 01530 posée par Mme Céline Brulin
Bilan carbone de La Poste
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 27910 posée par Mme Marie Mercier
Consommation des plastiques qui entourent les lots
La question est caduque
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Question n° 00597 posée par M. Éric Bocquet
Nouveau record de chaleur dans les océans
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires