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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 08830 posée par M. Hervé Maurey
« Service national universel » et développement durable
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
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Question n° 04459 posée par M. Jean Louis Masson
Arrachage d'une haie le long d'un chemin rural
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 08402 posée par M. Jean Louis Masson
Tournées de collecte des ordures ménagères
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.