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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 16286 posée par M. Jacques Legendre
Abandon de l'autoroute ferroviaire entre le Nord-Pas-de-Calais et le Sud-Ouest
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
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Question n° 10894 posée par M. Jean-François Humbert
Études relatives à la liaison fluviale SaôneMoselle, SaôneRhin
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
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Question n° 0341S posée par Mme Colette Mélot
Défaut de jalonnement directionnel vers Melun
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
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Question n° 0061G posée par M. Yannick Vaugrenard
Aéroport du Grand Ouest
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 01930 posée par M. Roland Courteau
Rapport de la mission sur la restauration du canal du Midi
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 23068 posée par M. Roland Courteau
Menaces de disparition des trains de nuit
La question est caduque
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Question n° 12585 posée par M. Yannick Vaugrenard
Nécessaire modification du décret « plage »
La question est caduque
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Question n° 07208 posée par Mme Esther Benbassa
Situation de la commune d'Ault dans la Somme
La question est caduque