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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 11223 posée par Mme Françoise Boog
Pollution résultant des résidus de pressurage des raisins frais
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 11233 posée par Mme Marie-Thérèse Bruguière
Pollution résultant des résidus de pressurage des raisins frais
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 11290 posée par M. Marcel Rainaud
Éventuelle taxe sur la livraison des marcs et lies de vin
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 11727 posée par M. Raymond Couderc
Redevance en cas d'épandage ou de compostage à la ferme des marcs de raisin
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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Question n° 12079 posée par M. Christian Bourquin
Charges incombant aux producteurs de vin en cas de non-livraison des marcs de raisins en distillerie
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie