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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 1384S posée par M. Philippe Bonnecarrère
Contradiction entre le droit de l'environnement, le droit agricole et le droit de l'urbanisme
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
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Question n° 1902S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Reconstruction des vallées de la Vésubie, de la Roya et de la Tinée dans les Alpes-Maritimes
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
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Question n° 1934S posée par M. Guy Benarroche
Contrôle du respect de la protection de l'environnement dans le cadre de constructions nouvelles
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
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Question n° 2137S posée par M. Thomas Dossus
Destruction et bétonisation des jardins d'Aubervilliers
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 2020S posée par Mme Françoise Férat
Report de la conférence des schémas de cohérence territoriale sur le « zéro artificialisation nette »
La question a été retirée