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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 18 trouvées

1. Question n° 1551S posée par M. Michel Canévet

   Réglementation de l'activité des thoniers senneurs français

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche

   27/10/2016
2. Question n° 1330S posée par Mme Aline Archimbaud

   Projet d'enfouissement d'une portion de l'autoroute A1 à Saint-Denis

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   03/12/2015
3. Question n° 1201S posée par M. Gilbert Roger

   Nuisances du trafic aérien de l'aéroport de Genève

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique

   16/07/2015
4. Question n° 1002S posée par M. Thierry Foucaud

   Contournement Est de Rouen

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

   29/01/2015
5. Question n° 0644S posée par M. Robert Laufoaulu

   Enjeux maritimes et développement de l'économie maritime à Wallis et Futuna

   Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

   28/11/2013

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 0413S posée par Mme Patricia Schillinger

   Écotaxe poids lourds

   La question a été retirée

   04/04/2013