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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 1330S posée par Mme Aline Archimbaud
Projet d'enfouissement d'une portion de l'autoroute A1 à Saint-Denis
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
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Question n° 16923 posée par M. Jean-Pierre Grand
État d'abandon et de saleté des entrées de Paris
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
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Question n° 15075 posée par M. Jean Louis Masson
Nuisances sonores et autoroute
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
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Question n° 14220 posée par M. Jean Louis Masson
Nuisances sonores et autoroute
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
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Question n° 14047 posée par M. Christian Cambon
Aide à l'insonorisation des riverains d'Orly
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 21389 posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne
Nuisances aériennes dans le nord sénonais
La question est caduque
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Question n° 03574 posée par Mme Odette Duriez
Pollution et nuisances des véhicules anciens ou de collection
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.