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109 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 96 trouvées
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Question n° 23829 posée par M. Roland Courteau
Charte d'engagements volontaires de réduction des émissions de CO2 à destination des transporteurs
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
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Question n° 00631 posée par M. Daniel Percheron
Canal Seine-Nord Europe
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
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Question n° 00950 posée par M. Alain Fauconnier
Réglementation de la profession de moniteur guide de pêche
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
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Question n° 0045S posée par M. Francis Grignon
Interprétation du décret n° 2011-2019 du 29 décembre 2011 portant réforme des études d'impact des projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
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Question n° 0051S posée par Mme Marie-France Beaufils
Urgence d'une autre orientation du transport de marchandises par le rail
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 00416 posée par M. Christian Favier
Halte à l'abandon de l'entretien du réseau routier et autoroutier national en Val-de-Marne
La question a été transformée.
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Question n° 02058 posée par Mme Odette Duriez
Viabilité économique de l'exploitation du terminal à conteneurs du port fluvial de Béthune-Beuvry
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 03574 posée par Mme Odette Duriez
Pollution et nuisances des véhicules anciens ou de collection
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 0413S posée par Mme Patricia Schillinger
Écotaxe poids lourds
La question a été retirée
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Question n° 07208 posée par Mme Esther Benbassa
Situation de la commune d'Ault dans la Somme
La question est caduque