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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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109 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 96 trouvées

  1. Question n° 23829 posée par M. Roland Courteau

    Charte d'engagements volontaires de réduction des émissions de CO2 à destination des transporteurs

    Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

  2. Question n° 00631 posée par M. Daniel Percheron

    Canal Seine-Nord Europe

    Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

  3. Question n° 00950 posée par M. Alain Fauconnier

    Réglementation de la profession de moniteur guide de pêche

    Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

  4. Question n° 0045S posée par M. Francis Grignon

    Interprétation du décret n° 2011-2019 du 29 décembre 2011 portant réforme des études d'impact des projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements

    Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

  5. Question n° 0051S posée par Mme Marie-France Beaufils

    Urgence d'une autre orientation du transport de marchandises par le rail

    Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 13 trouvées

  1. Question n° 00416 posée par M. Christian Favier

    Halte à l'abandon de l'entretien du réseau routier et autoroutier national en Val-de-Marne

    La question a été transformée.

  2. Question n° 02058 posée par Mme Odette Duriez

    Viabilité économique de l'exploitation du terminal à conteneurs du port fluvial de Béthune-Beuvry

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  3. Question n° 03574 posée par Mme Odette Duriez

    Pollution et nuisances des véhicules anciens ou de collection

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  4. Question n° 0413S posée par Mme Patricia Schillinger

    Écotaxe poids lourds

    La question a été retirée

  5. Question n° 07208 posée par Mme Esther Benbassa

    Situation de la commune d'Ault dans la Somme

    La question est caduque

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