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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 03782 posée par M. Édouard Courtial
Inégalité entre les professions libérales
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 02909 posée par M. Édouard Courtial
Baisse de la natalité
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 27188 posée par M. Édouard Courtial
Adaptation de l'allocation de rentrée scolaire
La question est caduque
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Question n° 23441 posée par M. Édouard Courtial
Adaptation de l'allocation de rentrée scolaire
La question est caduque