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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 1568S posée par M. Jean-Léonce Dupont
Accueil des enfants placés dans le Calvados
Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
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Question n° 1315S posée par Mme Claire-Lise Campion
Professionnels de santé et lutte contre les violences conjugales
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
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Question n° 10945 posée par Mme Patricia Schillinger
Rémunération des mandataires judiciaires à la protection des majeurs du Haut-Rhin
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
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Question n° 10967 posée par M. Jean-Marie Bockel
Situation préoccupante des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
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Question n° 10603 posée par Mme Michèle André
Décret devant permettre la levée de la condition de procréation antérieure de la part des donneurs de gamètes
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 23644 posée par M. Jean-François Rapin
Risques sanitaires liés à la consommation de cannabis
La question est caduque
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Question n° 22511 posée par M. Jean-Marie Morisset
Financement des tuteurs familiaux
La question est caduque
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Question n° 22172 posée par M. Jean-François Rapin
Risques sanitaires liés à la consommation de cannabis
La question est caduque
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Question n° 23439 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Augmentation des enfants en danger et des placements
La question est caduque
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Question n° 20219 posée par M. Rachel Mazuir
Suites à donner aux préconisations de l'Académie nationale de médecine portant sur l'adoption nationale
La question est caduque