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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 10602 posée par M. Jean Louis Masson
Impact du congé de paternité accordé aux pères sur les situations de "polygamie institutionnelle"
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
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Question n° 0002C posée par Mme Brigitte Gonthier-Maurin
L'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Réponse du Ministère des droits des femmes
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Question n° 0003C posée par Mme Aline Archimbaud
L'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Réponse du Ministère des droits des femmes
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Question n° 0307G posée par M. Jean-Claude Carle
Réformes sociétales
Réponse du Ministère chargé de la famille
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Question n° 0484G posée par Mme Michelle Meunier
Droits des femmes et égalité professionnelle
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 27084 posée par M. Jean Louis Masson
Impact du congé de paternité accordé aux pères sur les situations de "polygamie institutionnelle"
La question est caduque
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Question n° 00265 posée par M. Jean Louis Masson
Impact du congé de paternité accordé aux pères sur les situations de "polygamie institutionnelle"
La question est caduque
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Question n° 07787 posée par M. Jean Louis Masson
Impact du congé de paternité accordé aux pères sur les situations de "polygamie institutionnelle"
La question est caduque
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Question n° 22198 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Garde d'enfant des travailleurs frontaliers
La question est caduque
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Question n° 01845 posée par M. Jean Louis Masson
Congé maternité et délégation de service public
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.