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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

1 question

  1. Question n° 20661 posée par M. Michel Sergent

    Reconnaissance du statut de particulier employeur

    Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes


Questions sans réponse

1 questions

  1. Question n° 26067 posée par M. Michel Doublet

    Reconnaissance de la professionnalisation des employés de maison

    La question est caduque

  2. Question n° 17924 posée par M. Bernard Piras

    Reconnaissance officielle du secteur des particuliers employeurs

    La question est caduque