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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0730G posée par Mme Claire-Lise Campion
Congé maternité
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille
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Question n° 17180 posée par M. Daniel Percheron
Rebond de la natalité
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 20470 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Paiement des heures supplémentaires des assistantes maternelles
La question est caduque