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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 00330 posée par M. Bernard Piras
Rattachement tutélaire de la FEPEM
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
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Question n° 07834 posée par M. Bernard Piras
Réforme du congé parental et familles de multiples
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
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Question n° 15388 posée par M. Bernard Piras
Décret n° 2005-449 du 10 mai 2005 modifiant le code des pensions civiles et militaires de retraite
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 17924 posée par M. Bernard Piras
Reconnaissance officielle du secteur des particuliers employeurs
La question est caduque
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Question n° 21782 posée par M. Bernard Piras
Rattachement tutélaire de la FEPEM
La question est caduque
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Question n° 00536 posée par M. Bernard Piras
Reconnaissance officielle du secteur des particuliers employeurs
La question est caduque