Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

3 questions

  1. Question n° 26975 posée par M. Laurent Burgoa

    Manque de reconnaissance des accueillants familiaux

    Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

  2. Question n° 00330 posée par M. Bernard Piras

    Rattachement tutélaire de la FEPEM

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

  3. Question n° 20661 posée par M. Michel Sergent

    Reconnaissance du statut de particulier employeur

    Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

Questions sans réponse

3 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 25450 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Garde d'enfants à domicile en emploi direct

    La question est caduque

  2. Question n° 20089 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Garde d'enfants à domicile en emploi direct

    La question est caduque

  3. Question n° 00536 posée par M. Bernard Piras

    Reconnaissance officielle du secteur des particuliers employeurs

    La question est caduque

  4. Question n° 26067 posée par M. Michel Doublet

    Reconnaissance de la professionnalisation des employés de maison

    La question est caduque

  5. Question n° 21782 posée par M. Bernard Piras

    Rattachement tutélaire de la FEPEM

    La question est caduque

Voir toutes les questions sans réponses