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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 08623 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Préservation des acquis de la politique familiale
Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
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Question n° 16087 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Création d'un statut de centre parental
Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 25095 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Adoption internationale
La question est caduque