Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

Question n° 0347S posée par M. Dominique Bailly

Encadrement des loyers des maisons de retraite

Réponse du Ministère chargé des personnes âgées et de l'autonomie

14/02/2013
Question n° 0417S posée par M. Jean-Vincent Placé

Hébergement des personnes âgées dépendantes

Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

04/04/2013
Question n° 06045 posée par M. Philippe Paul

Prise en charge de la dépendance des personnes âgées

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie

25/04/2013
Question n° 0151G posée par Mme Corinne Bouchoux

Choix de vie des personnes en fin de vie

Réponse du Ministère chargé des personnes âgées et de l'autonomie

26/04/2013
Question n° 06946 posée par M. Jean Louis Masson

Domiciliation des personnes âgées dépendantes

Réponse du Ministère chargé des personnes âgées et de l'autonomie

20/06/2013

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Questions sans réponse

5 questions

Question n° 04955 posée par M. Michel Le Scouarnec

Coût élevé du certificat médical circonstancié

La question est caduque

28/02/2013
Question n° 08245 posée par M. Hervé Maurey

Conditions d'attribution de financements aux maisons de retraite

La question est caduque

19/09/2013
Question n° 23256 posée par Mme Corinne Imbert

Mise en place de la loi d'adaptation de la société au vieillissement et conséquence sur le mode de l'allocation personnalisée d'autonomie

La question est caduque

22/09/2016