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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 00121 posée par M. Yves Détraigne
Extension de la loi permettant le don de jours de repos au parent d'un enfant gravement malade
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 00471 posée par Mme Catherine Troendlé
Garde alternée
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 00991 posée par M. Daniel Chasseing
Situation des parents d'enfants handicapés
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 01896 posée par Mme Laurence Rossignol
Statut des conseillers conjugaux et familiaux
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 02468 posée par Mme Michelle Meunier
Reconnaissance du métier du conseil conjugal et familial
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 16117 posée par M. Roger Karoutchi
Allocations familiales et politique familiale
La question est caduque
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Question n° 20219 posée par M. Michel Fontaine
Violences intrafamiliales
La question est caduque
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Question n° 22204 posée par Mme Éliane Giraud
Évolutions de la reconnaissance du statut des conseillers conjugaux et familiaux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 25417 posée par Mme Brigitte Gonthier-Maurin
Devenir des centres de protection maternelle et infantile dans les Hauts-de-Seine
La question est caduque
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Question n° 25687 posée par M. Yves Détraigne
Extension de la loi permettant le don de jours de repos au parent d'un enfant gravement malade
La question est caduque