Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

1 question

  1. Question n° 21947 posée par M. Jean-Pierre Corbisez

    Revalorisation du métier de sage-femme

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

Questions sans réponse

1 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 24539 posée par M. Dominique de Legge

    Nécessité d'améliorer la médecine de prévention

    La question est caduque

  2. Question n° 19062 posée par M. Jean Louis Masson

    Report de congés annuels après un arrêt maladie

    La question est caduque

  3. Question n° 13544 posée par M. Jean Louis Masson

    Report de congés annuels après un arrêt maladie

    La question est caduque

  4. Question n° 07104 posée par M. Yannick Vaugrenard

    Reconnaissance de la pénibilité du travail des auxiliaires de puériculture de la fonction publique hospitalière

    La question est caduque

  5. Question n° 00152 posée par Mme Marie-France de Rose

    Conditions de travail du personnel de santé

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

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