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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 05388 posée par M. Jean Louis Masson
Recrutement d'un directeur général des services commun à deux entités
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 13965 posée par M. Jean Louis Masson
Vacations funéraires
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 02916 posée par M. Jean Louis Masson
Majoration exceptionnelle du montant de l'indemnité de départ volontaire d'un agent communal
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
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Question n° 09568 posée par M. Jean Louis Masson
Gestion des agents communaux
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
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Question n° 22060 posée par M. François Marc
Conséquences financières de la procédure de validation de services antérieurs pour les communes aux ressources financières restreintes
Réponse du Ministère de la fonction publique
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 25550 posée par M. Jean Louis Masson
Obligation de présence d'un agent municipal
La question est caduque
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Question n° 15874 posée par M. Jean Louis Masson
Recrutement d'un directeur général des services commun à une commune et à un établissement public de coopération intercommunale
La question est caduque
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Question n° 12771 posée par M. Jean Louis Masson
Obligation de présence d'un agent municipal
La question est caduque