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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 37 trouvées
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Question n° 14430 posée par M. Gérard Cornu
Simplification des relations entre l'administration et les citoyens
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification
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Question n° 11139 posée par Mme Marie-Christine Blandin
Situation des lauréats à l'examen professionnel de rédacteur territorial
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
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Question n° 09273 posée par M. Jean Louis Masson
Carrière des fonctionnaires territoriaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 07965 posée par M. Jean Louis Masson
Carrière des fonctionnaires territoriaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 06890 posée par Mme Éliane Assassi
Situation des agents lauréats de l'examen professionnel de rédacteur territorial
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 22373 posée par M. Loïc Hervé
Prime de responsabilité des emplois administratifs et directeurs généraux adjoints des services des collectivités territoriales
La question est caduque
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Question n° 02965 posée par M. Ronan Kerdraon
Modalités d'application de la réforme du nouvel espace statutaire aux rédacteurs de la fonction publique territoriale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 15766 posée par M. Jean-Noël Guérini
Situation des secrétaires de mairie des communes de moins de 2 000 habitants
La question est caduque
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Question n° 11477 posée par M. Jean-Noël Guérini
Situation des secrétaires de mairie des communes de moins de 2 000 habitants
La question est caduque
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Question n° 11051 posée par M. Daniel Laurent
Intégration dans la fonction publique territoriale des personnels des parcs départementaux
La question a été transformée.